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La taxe de séjour

La Communauté de communes de Haute Cornouaille a instauré la taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire. Elle est instaurée sur le territoire depuis le 1er janvier 2017.

Le produit de cette taxe permet de financer les actions d’accueil, de promotion et de développement touristique.

Pourquoi une taxe de séjour ?

Le tourisme est un vecteur important de création et de maintien de l’emploi dans le tissu commercial et artisanal. Le conseil communautaire a souhaité instaurer la taxe de séjour afin de financer une politique touristique dynamique.

Le produit de la taxe de séjour finance toutes les dépenses destinées à favoriser le développement de l’activité touristique de la Communauté de Communes au bénéfice de tous.

Ce développement vise à valoriser l’attractivité et la fréquentation des lieux touristiques, hébergements, restaurants, etc.

Un budget propre à l’office du tourisme

La Communauté de Communes doit rendre compte de l’affectation des recettes de la taxe de séjour dans le compte administratif du budget de l'office de tourisme de la collectivité.

Les actions de promotion touristique réalisées, dans la limite des montants attendus, devront être de véritables opérations visant à favoriser la fréquentation touristique du territoire, telles que l'édition de documents, brochures, affiches, la mise en ligne d’un site Internet, la participation à des salons destinés aux professionnels et au grand public.

Affiche du tarif proportionnel (pdf - 208,96 ko)

La taxe de séjour est perçue par l’intermédiaire des logeurs qui la versent ensuite, sous leur responsabilité, au receveur municipal . La délibération 2016-137 du Conseil communautaire du 29 septembre 2016 fixe les modalités de cette taxe : période d’imposition, nature des hébergements et tarifs établis conformément à la législation.

Les logeurs recouvrent la taxe de séjour directement auprès des clients. Ils ont pour obligation d’afficher le tarif de la taxe de séjour qui figure également sur la facture remise au client et de tenir un état ou registre.

Si les hébergeurs louent leur hébergement par le biais des opérateurs numériques (AirBnB, Abritel HomeAway, Bookking, Locasun...), ils doivent déclarer le nombre de nuitées vendues et l'opérateur numérique est dans l'obligation de collecter la taxe de séjour auprès des clients et de la reverser à la collectivité.

Délibération du Conseil Communautaire - Mise en place de la taxe de séjour

Déclaration de la taxe de séjour

Affiche des tarifs fixes (pdf - 228,19 ko)

Guide de la facturation du tarif proportionnel (pdf - 4,89 Mo)

Guide de la facturation des tarifs fixes (pdf - 2,34 Mo)

Affiche du tarif proportionnel (pdf - 208,96 ko)

Délibération n°2018-144 : tarifs applicables depuis le 1er janvier 2019 (pdf - 126,89 ko)

CC de Haute Cornouaille - 6 rue de Morlaix - BP 14 BP 90109 - 29520 Châteauneuf-du-Faou.

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