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Modalités d'accueil des usagers et renforcement de l'information des entreprises relative aux dispositifs de soutien à l'occasion de la crise sanitaire actuelle

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Dans ce nouveau contexte lié à l’évolution de la situation sanitaire, il est toutefois prévu que les guichets des services publics restent ouverts. S’agissant des services des finances publiques du département du Finistère, ce principe se traduit de la façon suivante :

> Par téléphone : en composant le 0809 401 401 (appel non surtaxé) pour les questions relatives aux impôts des particuliers et du paiement de la contribution foncière des entreprises, ou en contactant directement le service local des finances publique dont ils relèvent. (coordonnées figurant sur les avis d’impôt ou de somme à payer)

> En sollicitant un rendez-vous téléphonique par internet directement avec le service gérant leur dossier à partir de la rubrique « contact » du site impots.gouv.fr soit par téléphone .

2- La réception physique des usagers particuliers au sein des centres des finances publiques continuera à être assurée sur les journées habituellement ouvertes au public. Cet accueil se fera exclusivement sur rendez-vous. Par ailleurs, le formulaire reproduit ci-après est mis à disposition des usagers à l’extérieur des CFP pour qu’ils puissent solliciter un document, ou être recontacté. Pour les professionnels, la réception physique est assurée exclusivement sur rendezvous. Les entreprises et les travailleurs indépendants disposeront également d’une assistance téléphonique renforcée (point 3 infra).

Les usagers devront respecter strictement les gestes barrière (port du masque obligatoire, règles de circulation) ainsi que les modalités d’accès du public au centre des finances publiques (jauge limitant le nombre d’usager autorisés à circuler dans le hall d’accueil).

Il est également rappelé que les usagers ont la possibilité de payer certaines factures en espèces ou en carte bancaire dans les bureaux de tabac partenaires, partout en France. Liste des buralistes agréés : https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-deproximite

3- L’information des entreprises et des travailleurs indépendants sur les dispositifs de soutien mis en place dans le cas de la crise sanitaire actuelle est renforcée par la mise en place d’un numéro de téléphone unique : le 0806 000 245 (service gratuit et coût d'un appel local).

Ce numéro de téléphone unique national permet de renseigner et orienter les entreprises (TPE et PME notamment) sur les aides et facilités auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre de la crise sanitaire : fonds de solidarité, étalement ou reports d'impôts et de cotisations sociales, prêts de l'Etat, prêts garantis par l'Etat, chômage partiel.).

Il permettra également dans toutes les situations d’aiguiller les entreprises sur les bons interlocuteurs en fonction de leur situation et de leur demande. Les informations relatives aux actions mises en œuvre par la DGFIP et les URSSAF peuvent être consultés

- sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

• Consulter la FAQ sur les mesures d'accompagnement de la DGFiP (PDF)

• Consulter la FAQ sur les mesures d'accompagnement de l'URSSAF sur le site dédié

- le site https://mesures-covid19.urssaf.fr/

- le site https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Consulter le communiqué de la Direction départementale des Finances publiques du Finistère :

Communiqué DDFIP29 (pdf - 205,00 ko)

 

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