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Les contrôles périodiques des systèmes d’assainissement non collectif débutent à Laz

Il y a une dizaine d’année, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) était créé au sein de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille.

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation  sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

Les contrôles périodiques sont obligatoires  en vertu de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Leurs exécutions vont bientôt débuter sur la commune de Laz, dès la mi-janvier.

Il s’agira de :

•   vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué

•   vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation

•   constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

 

Qui est concerné ?

Sont concernées les habitations qui ne sont pas reliées au réseau d’assainissement collectif et qui ont fait l’objet d’un contrôle terrain il y a plus de 10 ans et les installations qui n’ont jamais été contrôlées.

 

En pratique :

Les propriétaires recevront un courrier proposant une date de contrôle au moins 7 jours avant l’intervention.

Avant la visite le service s’assurera :

•   de la présence du propriétaire ou du locataire ou de son représentant

•   d’avoir accès aux regards déjà ouverts

Ces contrôles sont obligatoires et facturés 110 € au propriétaire de l’installation.

Renseignements auprès du  Service SPANC au  02 98 81 72 00 et sur www.haute-cornouaille.fr

 

CC de Haute Cornouaille - 6 rue de Morlaix - BP 14 BP 90109 - 29520 Châteauneuf-du-Faou.

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