haute Cornouaille - Communauté de commune

Vous êtes dans : Accueil > Environnement > Actualités > La campagne de contrôle de l'assainissement individuel, débutera à Laz, le 18 janvier 2021

La campagne de contrôle de l'assainissement individuel, débutera à Laz, le 18 janvier 2021

Les contrôles périodiques de l’assainissement non collectif sont obligatoires en vertu de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement autonomes.

Cette campagne de contrôle lancée en 2016, continuera par la commune de Laz dès la mi-janvier et se poursuivra pendant un an. Les visites de contrôle ont lieu globalement tous les dix ans. Elles ont pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l'entretien des installations. Au cours de l'année à venir, les propriétaires recevront une proposition de rendez-vous au moins 7 jours avant le passage du technicien chargé du contrôle. Bien entendu, le rendez vous peut être reporté. Par contre, en cas d’absence, si celle-ci n’est pas signalée par téléphone ou courriel 5 jours avant le contrôle, un forfait de déplacement de 25€ sera appliqué.

Chaque propriétaire devra dégager l'accès à son installation d'assainissement et sera appelé à présenter tous les documents susceptibles de faciliter le contrôle (plans, photos, factures, etc.).

La visite et le rapport seront facturés au tarif en vigueur de 110 €.

Fredéric Le Du et Dylan Le Youdec, chargés des contrôles des assainissements non collectifs

CC de Haute Cornouaille - 6 rue de Morlaix - BP 14 BP 90109 - 29520 Châteauneuf-du-Faou.

eZ Publish - © Inovagora