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Campagne de contrôle de l'assainissement individuel à Châteauneuf-du-Faou

La campagne de contrôle de l'assainissement individuel se poursuivra à partir de février à Châteauneuf-du-Faou pendant 2 ans. 

 

 

Les contrôles périodiques de l’assainissement non collectif sont obligatoires  en vertu de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement autonomes. Les visites de contrôle ont lieu tous les dix ans dans chaque commune du territoire.  

Elles ont pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l'entretien des installations .
Le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement des eaux usées est essentiel pour la préservation de la ressource en eau. Les locaux qui ne peuvent être raccordés au réseau d’assainissement collectif doivent donc disposer d’un système d’assainissement non collectif efficace. 

En 2023 et 2024, les propriétaires recevront une proposition de rendez-vous au moins 7 jours avant le passage du technicien chargé du contrôle . L’accès à l’installation devra être dégagé et le propriétaire est appelé à présenter tous les documents susceptibles de faciliter le contrôle (plans, photos, factures…).

Le rendez vous peut être reporté mais uniquement par écrit et avec un délai de 3 jours minimum. En cas d’absence au rendez-vous un forfait de déplacement de 25 € sera appliqué. Ces visites de vérification de bon fonctionnement sont obligatoires et encadrées par la réglementation ; la visite et son rapport sont facturés 110 €. 

Ces contrôles permettent également de conseiller les habitants sur les meilleures pratiques en termes d’entretien.

Les deux techniciens de la Communauté de communes sont à votre disposition pour toute question Service SPANC au 02 98 81 72 00 ou par courriel : spanc@haute-cornouaille.bzh

CC de Haute Cornouaille - 6 rue de Morlaix - BP 14 BP 90109 - 29520 Châteauneuf-du-Faou.

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