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Afin de contribuer à la performance, à l’attractivité et au développement économique des entreprises du territoire , la Communauté de Communes de Haute Cornouaille et la Région Bretagne ont mis en œuvre un dispositif d’aide , matérialisé par une subvention directe aux artisans et commerçants des 11 communes du territoire.
Ce dispositif a pour objectif de moderniser et de dynamiser les activités commerciales et artisanales indépendantes , qui contribuent activement à la vie locale et au développement de l'emploi. Il vise prioritairement les activités situées dans les villes de moins de 5 000 habitants ou dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR).
Il peut vous permettre de bénéficier d’une aide de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 7 500 €.
Les objectifs
Les bénéficiaires
Les documents à télécharger
Les mesures d’ajustement transitoires (jusqu’au 30 juin 2021) :
Afin de tenir compte de la conjoncture économique et faciliter la reprise d’activités des commerçants et artisans, la Région Bretagne a décidé de proposer des ajustements temporaires pour l’éligibilité de dossiers PASS Commerce Artisanat.
L’ensemble des mesures ont été proposées et validées lors de la dernière commission permanente du Conseil Région du 6 juillet 2020. Elles seront mises en oeuvre sur le territoire de la Haute Cornouille jusqu’au 30 juin 2021 .
Ces mesures temporaires portent sur :
• l’éligibilité de travaux et des équipements liés à la réalisation d’aménagements extérieurs type terrasses, extensions temporaires ou durables, permettant d’augmenter la surface commerciale, afin de faciliter la reprise économique des établissements et leur permettre de rouvrir dans le respect des consignes sanitaires tout en élargissant leur capacité d’accueil clientèle.
• la diminution du plancher d’investissement subventionnable, de 6 000 € à 3 000 € pour tous les travaux et les investissements éligibles, dont la nature est indiquée dans la fiche dispositif.
• la possibilité de déposer une nouvelle demande sans délais de carence initial, dès lors que l’entreprise n’a pas bénéficié du montant plafond d’aide autorisé.
Pass Commerce Artisanat Numérique
Le Pass Commerce Artisanat s’adapte avec la création d’un dispositif de crise ouvert jusqu’au 30 juin 2021 afin de soutenir l’investissement numérique des commerçants et artisans du territoire.
Ce dispositif Pass Commerce Artisanat Numérique a été validée lors de la dernière commission permanente du Conseil Régional du 18 décembre 2020 et lors du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020. Il sera mis en œuvre sur le territoire de la Haute Cornouille jusqu’au 30 juin 2021.
Téléchargez la fiche descriptive du Pass Commerce Artisanat Numérique :
Contact
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Fiorella Ramirez, Chargée de Développement économique à la Communauté de Communes, au 02.98.73.25.36 ou par mail à eco@haute-cornouaille.fr
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