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Pass Commerce et Artisanat

 

 

Ce dispositif a pour objectif de moderniser et de dynamiser les activités commerciales et artisanales indépendantes , qui contribuent activement à la vie locale et au développement de l'emploi. Il vise prioritairement les activités situées dans les villes de moins de 5 000 habitants ou dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR).

Il peut vous permettre de bénéficier d’une aide de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 7 500 €.

Les objectifs

• Permettre la création d’un tissu économique dans les zones dépourvues de commerces et services
• Dynamiser l'activité économique des TPE (commerces et artisans) dans les communes de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille
• Aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat
• Soutenir l’activité économique existante et permettre son développement
• Participer à la revitalisation des centres-bourgs

Les bénéficiaires

• Les entreprises commerciales et artisanales indépendantes avec un espace de vente dont l’activité principale est inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
• De moins de 7 salariés équivalent temps plein (Hors Gérant/Président)
• Et qui réalisent moins de 1 million d’euros HT de chiffre d’affaires
• Et qui se situent dans le périmètre d’éligibilité déterminé par la commune

 

Les documents à télécharger

• La fiche descriptive du dispositif
• La modèle de lettre d’intention Pass Commerce et Artisanat

Les mesures d’ajustement transitoires (jusqu’au 30 juin 2021) :

Afin de tenir compte de la conjoncture économique et faciliter la reprise d’activités des commerçants et artisans, la Région Bretagne a décidé de proposer des ajustements temporaires pour l’éligibilité de dossiers PASS Commerce Artisanat.

L’ensemble des mesures ont été proposées et validées lors de la dernière commission permanente du Conseil Région du 6 juillet 2020. Elles seront mises en oeuvre sur le territoire de la Haute Cornouille jusqu’au 30 juin 2021 .

Ces mesures temporaires portent sur :

• l’éligibilité de travaux et des équipements liés à la réalisation d’aménagements extérieurs type terrasses, extensions temporaires ou durables, permettant d’augmenter la surface commerciale, afin de faciliter la reprise économique des établissements et leur permettre de rouvrir dans le respect des consignes sanitaires tout en élargissant leur capacité d’accueil clientèle.

• la diminution du plancher d’investissement subventionnable, de 6 000 € à 3 000 € pour tous les travaux et les investissements éligibles, dont la nature est indiquée dans la fiche dispositif.

• la possibilité de déposer une nouvelle demande sans délais de carence initial, dès lors que l’entreprise n’a pas bénéficié du montant plafond d’aide autorisé.

 

Pass Commerce Artisanat Numérique

Le Pass Commerce Artisanat s’adapte avec  la création d’un dispositif de crise ouvert jusqu’au 30 juin 2021 afin de soutenir l’investissement numérique des commerçants et artisans du territoire.

Ce dispositif Pass Commerce Artisanat Numérique a été validée lors de la dernière commission permanente du Conseil Régional du 18 décembre 2020 et lors du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020. Il sera mis en œuvre sur le territoire de la Haute Cornouille jusqu’au 30 juin 2021.

Téléchargez la fiche descriptive du Pass Commerce Artisanat Numérique :

 

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