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Pass Asso

Le PASS Asso arrive en Haute Cornouaille

 

Contexte  

Initié par la Région Bretagne, en partenariat avec les Communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communes insulaires non membres d’un EPCI, le Pass Asso vise à soutenir le monde associatif particulièrement touché par la crise sanitaire du COVID 19.

La Région propose aux EPCI qui le souhaitent d’adopter ce dispositif de crise, ouvert du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, dédié aux structures exerçant une activité contribuant à la vitalité associative des territoires et dont les objectifs s’inscrivent en cohérence avec ceux de l’EPCI et de la Région. Le fonds constitué par la Région n’a pas vocation à se substituer au soutien ordinairement attribué aux associations.

 Le fonds du Pass Asso est doté de 2 millions d’euros par la Région qui s’engage à financer 50 % du dispositif, avec un plafond de 1€ maximum par habitant de l’EPCI. Il s’agit d’une subvention de fonctionnement.

Autrement dit, pour la Communauté de communes de Haute Cornouaille, si la collectivité verse 30 000 € d’aide aux associations, la Région ne pourra pas aller au-delà d’une aide de 14 890 €.

 

 Bénéficiaires  

Ce fonds de soutien partenarial s’adresse aux associations locales touchées par la crise sanitaire de la COVID19.

Associations loi 1901 ayant leur siège sur le territoire de l’EPCI :

  • Exerçant une activité contribuant à la vitalité associative du territoire et dont les objectifs s’inscrivent en cohérence avec ceux de l’EPCI, de la commune et de la Région ;
  • Justifiant d’une situation financière critique du fait de la crise sanitaire ;
  • Démontrant avoir été empêchée de réaliser des actions/manifestations/événements/… depuis le premier confinement ;
  • Justifiant d’une existence juridique d’au moins une année pleine.

 

Conditions de recevabilité

Le dossier sera étudié sur présentation des documents suivants :

  • lettre de demande d’aide au fonctionnement PASS ASSO
  • bilans comptables N-2 et N-1
  • extrait Kbis
  • état financier des comptes bancaires et de la trésorerie au 31 mars 2021
  • déclaration des aides de fonctionnements déjà obtenues en 2020 et 2021

La demande de l’association devra être adressée à la Communauté de Communes de Haute Cornouaille avant le 30 juin 2021

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen par le comité local

Elle sera attribuée dans la limite des crédits inscrits au budget de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille.

 

Calcul de l'aide

Le comité local déterminera l’aide à verser en fonction de la demande et de la situation de l’association.

L'aide attribuée sera co-financée à parité par la Région Bretagne et les communes : 50/50.

 

Le dispositif arrive en Haute Cornouaille  

La Communauté de Communes de Haute Cornouaille sera en charge de l’instruction des dossiers et versera l’aide aux bénéficiaires. Le comité local composé du bureau communautaire et de l’élu régional référent territorial examinera les demandes. Les 11 communes du territoire participeront au financement du dispositif, à hauteur de 50 % de l’aide attribuée, en complément des 50 % de participation de la Région.

 

Documents à télécharger :

Fiche descriptive du dispositif Pass ASSO (pdf - 180,15 ko)

Listes des pièces à fourmir (pdf - 87,54 ko)

Modèle de lettre demande aide PASS ASSO (pdf - 122,55 ko)

Attestation aides perçues (pdf - 64,21 ko)

Contact :

Service développement économique  Tél : 02.98.73.25.36 Mail : secretariat-eco@haute-cornouaille.fr

Service communication  : Fanny Potier Tél : 02.98.73.28.95 Mail : communication@haute-cornouaille.f

CC de Haute Cornouaille - 6 rue de Morlaix - BP 14 BP 90109 - 29520 Châteauneuf-du-Faou.

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