haute Cornouaille - Communauté de commune

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Compétences optionnelles

Politique du logement et du cadre de vie

  • Définition d’un plan d’actions en faveur du logement locatif avec l’accord de la ou des communes concernées et en liaison avec le Programme Local de l’Habitat du Centre Finistère ou tout organisme habilité ;
  • Logement social d’intérêt communautaire à savoir : aide aux bailleurs sociaux pour la réalisation de logements locatifs individuels dans le cadre d’une Résidence Jeunes Travailleurs ;
  • Garantie des annuités d’emprunts des bailleurs sociaux dans le cadre d’une Résidence Jeunes Travailleurs ;
  • Convention de gestion d’une Résidence Jeunes Travailleurs sur le territoire de la commune de Châteauneuf du Faou (en lien avec une association) ;
  • Soutien au fonctionnement et aux actions des bailleurs du territoire par l’abondement de la subvention ANAH dans le cadre d’une OPAH thématique ;
  • Politique de l’habitat :
  • Bourse au logement ;
  • Service d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat ;
  • Conseil aux particuliers : organisation des permanences juridiques (ADIL) ;
  • Participation au Fonds de Solidarité Logement ;
  • Organisation du concours intercommunal des Maisons Fleuries
  • Etudes et réflexion concernant l’habitat sur le territoire.

Voirie 

  • Création, aménagement, entretien de voiries d’intérêt communautaire dont la liste est annexée aux présents statuts,
  • L’acquisition et l’exploitation des matériels ainsi que la réalisation des équipements nécessaires à la construction, l’entretien et la propreté des voies communales et des chemins ruraux,
  • La Communauté de communes de Haute Cornouaille pourra assurer, dans ce cadre, des prestations de services à la demande des communes ou d’établissements publics non membres, conformément à l’article L.5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales et accessoirement de petits travaux de VRD pour des particuliers,
  • Afin d’exercer cette compétence, la Communauté se dotera de l’ensemble des services nécessaires,
  • En outre la Communauté demande à être consultée à propos de tout projet de voirie départementale ou nationale concernant le territoire intercommunal,

Protection et mise en valeur de l’environnement

Elimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés

  • Collecte des ordures ménagères en sacs fermés dans les conteneurs   collectifs mis en place par la collectivité répondant aux normes de préhension des bennes de collecte.
  • Collecte sélective des matériaux acceptés par le Centre de Tri comprenant la collecte des sacs jaunes, des cartons, du verre et des bouteilles plastiques dans les aires grillagées et les points d’apport volontaires mis en place par la collectivité ainsi que les transports vers les centres de tri
  • Collecte en apport volontaire en déchèterie de l’ensemble des matériaux acceptés par celles-ci
  • Acquisition, gestion et implantation des parcs de conteneurs, aires grillagées, colonnes à verre
  • Mise en place de plateformes pour les conteneurs et aires grillagées
  • Communication sur le tri 
  • Le traitement des ordures ménagères est assuré par délégation de la compétence au Syndicat Intercommunal de Répurgation du Centre Ouest Bretagne
  • Le tri et la valorisation du produit de traitement de la collecte sélective sont assurés respectivement par le SIRCOB, ECO-EMBALLAGES et les différents prestataires agréés 
  • La gestion des déchèteries est déléguée au SIRCOB

Service Public d’Assainissement non collectif

  • Contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectif neufs et réhabilités
  • Contrôle de bon fonctionnement pour l’ensemble des installations
  • Diagnostic des installations existantes
  • Mise en place d’opérations d’information et de communication
CC de Haute Cornouaille - 6 rue de Morlaix - BP 14 BP 90109 - 29520 Châteauneuf-du-Faou.

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