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Plonévez-du-Faou, les contrôles périodiques des systèmes d’assainissement non collectif débutent

A partir du 11 février.

Frédéric Le Du et Dylan Le Youedec sont les agents habilités pour ces contrôles.

 

Les contrôles périodiques sont obligatoires en vertu de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution dela mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Les contrôles périodiques débutent actuellement sur la commune de Plonévez-du-Faou.

 

Il s’agit de :

 

•  vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation

 

•  constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

 

•  vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué

 

 

Qui est concerné ?

 

Sont concernées les habitations qui ne sont pas reliées au réseau d’assainissement collectif et qui ont fait l’objet d’un contrôle terrain il y a plus de 10 ans et les installations qui n’ont jamais été contrôlées.

 

En pratique :

 

Les propriétaires recevront un courrier proposant une date de contrôle au moins 7 jours avant l’intervention. Bien entendu, le rendez-vous peut être reporté. Par contre, en cas d’absence et si celle-ci n’est pas signalée par téléphone ou courriel 5 jours après réception de l’avis de passage, un forfaitd e déplacement de 25€ sera appliqué.

 

 

Chaque propriétaire ou son représentant devra dégager l'accès à son installation d'assainissement et sera appelé à présenter tous les documents susceptibles de faciliter le contrôle (plans, photos, factures, etc.). La visite et le rapport seront facturés au tarif en vigueur de 110 €.

 

Renseignements auprès du  Service SPANC au  02 98 81 72 00 et sur spanc@haute-cornouaille.fr

 

 

 

 

CC de Haute Cornouaille - 6 rue de Morlaix - BP 14 BP 90109 - 29520 Châteauneuf-du-Faou.

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