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Pass Commerce et Artisanat

Un dispositif du Conseil Régional de Bretagne et de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille

Fiche descriptive du dispositif Pass Commerce et Artisanat (pdf - 252,03 ko)

 

Modèle de lettre d'intention Pass Commerce et Artisanat (pdf - 156,01 ko)

 

Afin de contribuer à la performance, l’attractivité et le développement économique des entreprises du territoire, la Communauté de Communes de Haute Cornouaille met en place un dispositif d’aide, matérialisé par une subvention directe, cofinancée par le Conseil Régional de Bretagne et la Communauté de Communes de Haute Cornouaille.

 

Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une aide de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, sous la forme d’une subvention d’un montant maximal de 7 500 €.

Les objectifs de ce dispositif sont multiples :
  • Permettre la création d’un tissu économique dans les zones dépourvues de commerces et services
  • Dynamiser l'activité économique des TPE (commerces et artisans) dans les communes de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille
  • Aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat
  • Soutenir l’activité économique existante et permettre son développement
  • Participer à la revitalisation des centres-bourgs
Vous êtes ?
  • Une entreprise commerciale et/ou artisanale indépendante, avec un espace de vente, dont l’activité principale est inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
  • De moins de 7 salariés équivalent temps plein (Hors Gérant/Président)
  • Et qui réalisent moins de 1 million d’euros HT de chiffre d’affaires
  • Une entreprise en création, en reprise, en développement, en modernisation

Le dispositif Pass Commerce et Artisanat de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille peut vous aider dans votre projet.

 

NB : nous sommes dans l’attente des périmètres concernés commune par commune.

CC de Haute Cornouaille - 6 rue de Morlaix - BP 14 BP 90109 - 29520 Châteauneuf-du-Faou.

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